Aller au contenu

agencepassionimmo.fr

Acheter, vendre, estimer : tous les conseils immo pour faire le bon choix.

  • Blog
  • Achat/Vente
  • Estimation
  • Légal
  • Rénovation

Catégorie : Légal

Accueil / Légal
vue-epaule-ecriture-formulaires-bureau
Blog, Légal

Cerfa 11530 : Demande au juge aux affaires familiales

par Julienmis à jour le février 14, 2026février 24, 2026

Vous êtes en pleine séparation et vous devez organiser la vie de vos enfants ? Vous cherchez le document officiel pour demander une pension alimentaire ou fixer un droit de visite ? Vous avez entendu parler du Cerfa 11530 mais vous ne savez pas où le trouver ni comment le remplir sans faire d’erreur ? …

concierge-dos-hall-immeuble-moderne
Blog, Légal

Nouvelle loi pour les gardiens d’immeuble : nouveautés et impacts 2026

par Julienmis à jour le février 10, 2026février 23, 2026

Tu es gardien, copropriétaire ou membre du syndic ? Tu as entendu parler d’une ‘nouvelle loi’ pour les gardiens d’immeuble et tu te demandes ce que ça change concrètement ? Tu veux savoir quel sera l’impact sur la fiche de paie ou sur les charges de la copropriété ? Pas de panique. Ces changements viennent …

Surloyer HLM
Blog, Légal

HLM Surloyer Abusif : Comment Réagir et Faire Valoir Ses Droits

par Julienmis à jour le mars 10, 2026février 22, 2026

Tu viens d’ouvrir un courrier de ton bailleur HLM et c’est la douche froide : on te réclame un surloyer, aussi appelé Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). La somme te paraît énorme, peut-être même injuste. Est-ce que ce montant est vraiment légal ? Peux-tu contester ce que tu penses être un surloyer abusif ? …

personne-fenetre-ville-appartement
Blog, Légal

AAH et logement gratuit : que change réellement ?

par Julienmis à jour le février 14, 2026février 17, 2026

Tu touches l’AAH et tu es logé gratuitement, ou tu vas bientôt l’être ? Tu te demandes sûrement si tu vas perdre ton allocation ? Tu as peur de faire une erreur avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ? Respire. On va être très clair : non, tu ne vas pas perdre ton AAH. Par …

personne-dos-bureau-portable-calculatrice
Blog, Légal

# LMNP Fiscalité : Nouveautés et Optimisation 2026

par Julienmis à jour le février 14, 2026février 16, 2026

Tu as un bien en location meublée et la déclaration de revenus approche ? Tu cherches le meilleur moyen d’optimiser tes impôts sans te noyer dans la paperasse ? On ne va pas se mentir, la fiscalité LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) peut faire peur au début. La question principale est toujours la même …

personne-pensive-mur-photos-famille
Blog, Légal

Mon frère est décédé : qui hérite de mes parents maintenant ?

par Julienmis à jour le février 14, 2026février 14, 2026

C’est une situation difficile et douloureuse. En plus du deuil, tu dois faire face à des questions complexes sur la succession de tes parents. Tu te demandes qui va hériter de la part qui devait revenir à ton frère ? Est-ce que tout est remis en question ? Cet article va te donner une réponse …

personne-taillant-haie-jardin-suburbain
Blog, Légal

Taille des haies réglementation 2025 : ce qui change

par Julienmis à jour le février 14, 2026février 7, 2026

Tu dois entretenir ta haie et tu as entendu parler de la réglementation pour 2025 ? Tu ne sais pas exactement quand tu as le droit de la tailler ? Tu veux éviter les problèmes avec tes voisins ou une amende ? Cet article répond à toutes tes questions. Tu trouveras ici un résumé simple …

mobile-home-campagne-fleurs-verdure
Blog, Légal

Vivre dans un mobil home : ce que dit la loi

par Julienmis à jour le février 10, 2026février 4, 2026

Vivre dans un mobil-home, ça fait rêver de plus en plus de monde. On imagine une vie plus simple, moins chère, plus proche de la nature. Mais une question revient toujours : est-ce vraiment légal d’en faire sa maison principale toute l’année ? La réponse est oui, mais attention, ce n’est pas si simple. Il …

groupe-divers-bureau-moderne-reunion
Blog, Légal

Avis Favorable Commission Attribution Logement : 3 Étapes

par Julienmis à jour le février 14, 2026février 4, 2026

Tu viens de recevoir un avis favorable de la commission d’attribution de logement ? Félicitations ! Mais maintenant, tu te demandes sûrement ce que ça veut dire. Est-ce que le logement est à toi ? Quelles sont les prochaines étapes ? Pas de panique. Cet article t’explique clairement les 3 scénarios possibles et les étapes …

haie-haute-dense-soleil-voisinage
Blog, Légal

Hauteur haie voisin : ce que dit la réglementation en 2026

par Julienmis à jour le février 14, 2026février 4, 2026

La haie de votre voisin commence à vous faire de l’ombre ? Vous vous demandez si elle a le droit d’être aussi haute ? C’est une source classique de conflits de voisinage, et c’est normal de vouloir connaître les règles du jeu. Cet article va droit au but. Il vous explique clairement ce que dit …

Pagination des publications

Page 1 Page 2

Mentions Légales

2026 Copyright agencepassionimmo.fr. Blossom Feminine | Développé par Blossom Themes. Propulsé par WordPress.